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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 30 octobre 2026

La présente Politique de confidentialité explique comment P30 Sovereign Systems SL (« P30.ai », « nous ») collecte, utilise et partage des données à caractère personnel lorsque vous visitez notre site web, demandez une démonstration ou utilisez nos Services. Elle est conçue pour satisfaire aux exigences du règlement général sur la protection des données de l’UE (« RGPD »), du RGPD du Royaume-Uni (UK GDPR) et du Data Protection Act 2018, ainsi que des lois des États-Unis en matière de protection de la vie privée, notamment le California Consumer Privacy Act tel que modifié (« CCPA/CPRA »).

Si vous connectez un compte Google (Gmail, Google Calendar, Google Drive ou d’autres services Google), veuillez consulter la section 5, Données utilisateur Google, pour savoir précisément à quoi nous accédons et comment nous l’utilisons.

1. Qui sommes-nous

P30 Sovereign Systems SL est le responsable du traitement des données à caractère personnel décrites dans la présente politique en ce qui concerne les visiteurs de notre site web, les personnes qui demandent une démonstration et les titulaires de comptes. Lorsque nous traitons des données à caractère personnel pour le compte d’un client professionnel dans le cadre des Services, nous agissons en qualité de sous-traitant, et ce traitement est régi par notre Accord de traitement des données.

Prestataire du service : P30 Sovereign Systems SL, dont le siège social est situé Calle Muntaner 340, 1-1, 08021 Barcelone, Espagne, NIF B66729336. Adresse électronique : [email protected].

2. Données à caractère personnel que nous collectons

  • Demandes de démonstration et de contact : votre nom, votre adresse électronique professionnelle, votre entreprise, votre pays et votre fonction, ainsi que toute information que vous choisissez de nous communiquer. Nous enregistrons la date et le texte du consentement que vous avez accepté lors de l’envoi de la demande.
  • Données de compte : informations d’inscription, données d’authentification et paramètres.
  • Données d’utilisation : données de journalisation (logs), informations sur l’appareil et le navigateur, et manière dont vous interagissez avec les Services, collectées au moyen des journaux du serveur et de cookies ou de technologies similaires.
  • Contenu que vous soumettez : instructions (prompts), fichiers et autres éléments que vous envoyez aux Services (le « Contenu du Client »).
  • Données des services que vous connectez : si vous connectez un compte Google ou un autre service, les données de ce service sur lesquelles vous demandez à P30.ai de travailler. Les données utilisateur Google sont traitées en détail à la section 5.

3. Comment et pourquoi nous utilisons les données à caractère personnel (bases légales)

  • Pour répondre à votre demande de démonstration ou de contact et vous donner accès : sur la base de votre consentement et/ou de mesures précontractuelles prises à votre demande.
  • Pour fournir et sécuriser les Services et en assurer le support : pour exécuter notre contrat avec vous ou avec votre organisation.
  • Pour vous envoyer des communications relatives au service et, si vous y avez consenti ou si la loi le permet par ailleurs, des communications commerciales : sur la base du consentement ou de notre intérêt légitime à promouvoir les Services, sous réserve de votre droit de vous y opposer à tout moment.
  • Pour améliorer et sécuriser nos Services et respecter la loi : sur la base de nos intérêts légitimes et de nos obligations légales.

4. Modèles d’IA, entraînement et anonymisation

Les Services reposent sur de grands modèles de langage. Nous nous engageons à protéger les données que vous nous confiez :

  • Non-conservation et non-entraînement pour les données des clients. Nous n’utilisons pas le Contenu du Client propre aux clients ou aux entreprises pour entraîner nos propres modèles d’IA ni ceux de tiers. Nous convenons contractuellement avec nos fournisseurs de modèles que ce contenu est soumis à un accord de non-conservation des données et de non-entraînement, et qu’ils ne le conservent pas au-delà de ce qui est nécessaire pour vous renvoyer une réponse.
  • Anonymisation. Lorsque nous utilisons des données pour évaluer ou améliorer des modèles en dehors de l’accord ci-dessus, ces données sont agrégées et anonymisées de sorte qu’elles ne puissent plus raisonnablement être attribuées ni à vous ni à quelque personne que ce soit, et elles ne constituent plus des données à caractère personnel. Cela n’inclut jamais les données utilisateur Google, qui ne sont utilisées pour aucun entraînement ni aucune amélioration de modèles (voir la section 5).
  • Vos moyens de contrôle. Les clients entreprises peuvent configurer le traitement des données dans le cadre de leur contrat avec nous. Pour toute question, écrivez à [email protected].

5. Données utilisateur Google

Vous-même, ou un administrateur de votre organisation, pouvez connecter un compte Google à P30.ai. Lorsque vous le faites, Google vous demande d’accorder à P30.ai l’accès à des données déterminées. La présente section explique à quoi nous accédons, pourquoi, et ce que nous en faisons. Elle s’applique aux données que nous recevons par l’intermédiaire des API Google (les « données utilisateur Google ») et prévaut sur toute autre disposition de la présente politique qui lui serait contraire.

À quoi nous accédons et pourquoi

  • L’adresse électronique de votre compte Google : pour indiquer quel compte Google est connecté.
  • Gmail (lecture) : pour rechercher et lire les messages nécessaires pour répondre à une question que vous posez sur vos e-mails, par exemple « Acme a-t-il répondu au sujet du renouvellement ? ».
  • Gmail (rédaction) : pour créer les brouillons d’e-mails que vous demandez. Un brouillon n’est envoyé que lorsque vous cliquez sur Envoyer dans celui-ci ; P30.ai n’envoie jamais d’e-mails de sa propre initiative.
  • Événements Google Calendar : pour lire vos événements afin de répondre à des questions sur votre agenda, et pour créer un événement uniquement après que vous l’avez confirmé.
  • Google Drive : pour rechercher et lire les fichiers sur lesquels vous posez des questions (uniquement ceux que votre compte Google peut déjà ouvrir) et pour enregistrer dans votre Drive les documents que vous exportez depuis P30.ai.
  • Autres services Google que votre organisation choisit de connecter (tels que Google Chat, Google Ads ou Google Search Console) : uniquement les données nécessaires à la fonctionnalité que vous avez activée, par exemple publier des notifications dans un espace Chat ou consulter les performances des campagnes et des recherches pour les rapports que vous demandez.

Nous n’utilisons les données utilisateur Google que pour fournir et améliorer ces fonctionnalités destinées aux utilisateurs, et uniquement aux fins qui vous ont été présentées lorsque vous avez connecté votre compte.

Comment nous les conservons et les protégeons

  • Les jetons d’accès et d’actualisation Google sont stockés sous forme chiffrée dans un coffre-fort de secrets et ne sont utilisés que pour appeler Google en votre nom. Toutes les données sont chiffrées en transit.
  • Nous ne copions ni votre messagerie, ni votre agenda, ni votre Drive. Nous ne récupérons que ce qui est nécessaire pour exécuter la demande que vous avez formulée.
  • Les réponses que P30.ai vous fournit, y compris les extraits de vos données Google qu’elles contiennent, sont enregistrées dans votre conversation P30.ai afin que vous puissiez y revenir. Un résumé de la conversation est enregistré dans la mémoire de votre organisation dans P30.ai afin que le contenu puisse être retrouvé et consulté rapidement par la suite.
  • Vous pouvez supprimer une conversation à tout moment. Votre organisation peut effacer sa mémoire et supprimer tout le contenu enregistré à tout moment. Lorsque vous fermez votre compte, nous supprimons ces données de la manière décrite à la section Conservation.

Avec qui nous les partageons

Nous ne partageons les données utilisateur Google qu’avec les prestataires de services nécessaires pour fournir la fonctionnalité que vous avez demandée, dans le cadre de contrats qui les obligent à les protéger :

  • nos fournisseurs d’hébergement cloud et de bases de données ; et
  • le fournisseur du modèle d’IA qui génère la réponse que vous avez demandée : Google (Gemini), Anthropic, OpenAI, xAI ou des modèles à poids ouverts exécutés sur Amazon Web Services (AWS Bedrock). Chacun est utilisé sans conservation des données et sans entraînement : ils ne conservent pas vos données après avoir renvoyé une réponse et ne les utilisent pas pour entraîner leurs modèles.

Nous ne vendons pas les données utilisateur Google. Nous ne les utilisons ni ne les transférons à des fins publicitaires, y compris la publicité personnalisée, de reciblage ou fondée sur les centres d’intérêt. Nous ne les utilisons pas pour évaluer la solvabilité ni à des fins d’octroi de prêts. Nous ne les communiquons par ailleurs que pour nous conformer à la loi applicable, ou dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition ou d’une cession d’actifs, en vous en informant.

Aucun entraînement d’IA sur les données utilisateur Google

Nous n’utilisons pas les données utilisateur Google, y compris celles obtenues par l’intermédiaire des API Google Workspace, pour développer, améliorer ou entraîner des modèles généralisés ou non personnalisés d’intelligence artificielle ou d’apprentissage automatique, qu’il s’agisse des nôtres ou de ceux de quiconque.

Aucune image intime

P30.ai est un service de productivité destiné aux entreprises. Nous n’utilisons jamais les données utilisateur Google pour créer des images sexuellement explicites ou intimes de qui que ce soit, et notre Politique d’utilisation acceptable interdit d’utiliser P30.ai pour créer des images intimes d’une personne sans son consentement.

Accès humain

Aucune personne chez P30.ai ne lit vos données utilisateur Google, sauf si vous nous en donnez l’autorisation expresse pour un message ou un fichier déterminé (par exemple, lorsque vous demandez au support d’examiner un problème), si cela est nécessaire à des fins de sécurité, par exemple pour enquêter sur un abus, ou si la loi applicable l’exige.

Utilisation limitée

L’utilisation par P30.ai des informations reçues des API Google, et leur transfert vers toute autre application, respecteront les Règles relatives aux données utilisateur des services d’API Google (Google API Services User Data Policy), y compris les exigences d’utilisation limitée.

Révoquer l’accès et supprimer vos données

Vous pouvez déconnecter Google à tout moment dans P30.ai, sous Paramètres → Intégrations. La déconnexion révoque l’accès de P30.ai auprès de Google et supprime les jetons enregistrés. Vous pouvez également retirer l’accès de P30.ai depuis votre compte Google, à l’adresse myaccount.google.com/permissions. Pour supprimer le contenu issu de Google enregistré dans P30.ai, supprimez les conversations concernées ou effacez la mémoire de votre organisation, ou écrivez à [email protected] et nous le supprimerons pour vous.

6. Communication des données et sous-traitants ultérieurs

Nous partageons des données à caractère personnel avec des prestataires de services qui les traitent pour notre compte (notamment des fournisseurs d’hébergement cloud, de modèles d’IA, d’analyse d’audience, de messagerie électronique et de paiement) dans le cadre de contrats qui les obligent à les protéger. Nous pouvons également communiquer des données pour nous conformer à la loi, pour faire respecter nos conditions ou dans le cadre d’une fusion ou d’une acquisition. Nous ne vendons pas de données à caractère personnel et nous ne les « partageons » pas à des fins de publicité comportementale intercontextuelle, au sens que donnent à ces termes les lois des États américains en matière de protection de la vie privée.

7. Transferts internationaux de données

Nous pouvons traiter des données à caractère personnel aux États-Unis et dans d’autres pays. Lorsque nous transférons des données à caractère personnel hors de l’EEE, du Royaume-Uni ou de la Suisse, nous nous appuyons sur des garanties appropriées, telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne et l’avenant britannique relatif aux transferts internationaux de données (UK International Data Transfer Addendum), assorties de mesures supplémentaires si nécessaire.

8. Conservation

Nous ne conservons les données à caractère personnel que pendant la durée nécessaire aux finalités décrites dans la présente politique, notamment pour fournir les Services, respecter nos obligations légales, résoudre les litiges et faire respecter nos accords, après quoi nous les supprimons ou les anonymisons. Les données relatives aux demandes de démonstration et à la liste d’attente sont conservées tant que nous sommes en contact avec vous au sujet des Services et pendant une période raisonnable par la suite.

9. Vos droits

Selon votre lieu de résidence, vous pouvez disposer du droit d’accéder à vos données à caractère personnel, de les rectifier, de les effacer ou d’en recevoir une copie ; de vous opposer à certains traitements ou d’en demander la limitation ; de retirer votre consentement ; et de vous opposer à la prospection commerciale. Les résidents de l’UE et du Royaume-Uni peuvent introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de leur pays (en France, la Commission nationale de l’informatique et des libertés, ou CNIL, www.cnil.fr). Les résidents de Californie et d’autres États américains peuvent exercer leurs droits de savoir, de suppression, de rectification et d’opposition, et ne feront l’objet d’aucune discrimination pour les avoir exercés. Pour exercer l’un de ces droits, écrivez à [email protected]. Nous vérifierons votre identité et vous répondrons dans les délais prévus par la loi.

10. Cookies et mesure d’audience du produit

Nous utilisons des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site et, avec votre consentement lorsque celui-ci est requis, des cookies de mesure d’audience pour comprendre comment le site est utilisé. Vous pouvez contrôler les cookies au moyen des paramètres de votre navigateur.

Notre fournisseur de mesure d’audience du produit est PostHog, qui traite les données pour notre compte dans l’Union européenne. Nous lui transmettons les pages que vous visitez et un ensemble défini d’événements du produit (par exemple : un compte a été créé, une app a été lancée, un document a été exporté), ainsi que votre identifiant utilisateur, votre adresse électronique et l’organisation à laquelle vous appartenez. Nous ne lui transmettons pas de Contenu du Client (ni instructions, ni messages, ni noms de fichiers, ni documents, ni supports de réunion), et nous n’utilisons ni l’enregistrement de sessions ni la capture automatique de ce sur quoi vous cliquez ou de ce que vous saisissez.

11. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures administratives, techniques et organisationnelles destinées à protéger les données à caractère personnel. Aucune méthode de transmission ou de stockage n’est totalement sûre, mais nous nous efforçons de protéger vos données et de notifier les incidents, à vous-même et aux autorités, lorsque la loi l’exige.

12. Mineurs

Les Services ne s’adressent pas aux mineurs et nous ne collectons pas sciemment de données à caractère personnel concernant des personnes âgées de moins de 18 ans.

13. Délégué à la protection des données et nous contacter

Nous avons désigné Magnus Jern en qualité de délégué à la protection des données (DPO). Vous pouvez contacter notre équipe chargée de la protection des données, y compris le DPO, à l’adresse [email protected].

Représentant dans l’UE ou au Royaume-Uni

Lorsque l’article 27 du RGPD ou du RGPD du Royaume-Uni l’exige, nous désignerons un représentant dans l’UE et/ou au Royaume-Uni. Jusqu’à la désignation d’un représentant, veuillez adresser toutes vos demandes à [email protected].

14. Modifications

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de confidentialité de temps à autre. Les modifications importantes seront signalées par la mise à jour de la date de « Dernière mise à jour » et, le cas échéant, par une notification complémentaire.

15. Langue

Le présent document est la version française de notre document en anglais Privacy Policy. En cas de divergence entre les deux versions, la version anglaise prévaut ; toutefois, la présente version prévaut en ce qui concerne l’identification du responsable du traitement.