La présente Politique d’utilisation acceptable (la « Politique ») décrit les comportements interdits lors de l’utilisation des Services P30.ai fournis par P30 Sovereign Systems SL. Elle fait partie intégrante de nos Conditions générales d’utilisation. Les termes commençant par une majuscule ont le sens qui leur est donné dans les Conditions. Vous êtes responsable du respect de la présente Politique par vos utilisateurs.
1. Utilisations illicites et préjudiciables
Vous ne devez pas utiliser les Services pour :
- enfreindre une loi, une réglementation ou des droits de tiers, ou promouvoir des activités illicites ;
- créer, téléverser ou diffuser des contenus illicites, diffamatoires, harcelants ou haineux, ou qui exploitent sexuellement des mineurs ou les mettent en danger ;
- générer des contenus sexuellement explicites ;
- créer, téléverser ou diffuser des images intimes ou sexualisées d’une personne réelle, y compris des images, vidéos ou contenus audio générés ou modifiés par l’IA (hypertrucages ou « deepfakes »), sans le consentement de cette personne (images intimes non consenties), ou utiliser à cette fin des données provenant d’un service connecté, tel que Google Workspace ;
- porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle, ou s’approprier indûment des secrets d’affaires ou des informations confidentielles ;
- générer ou faciliter des logiciels malveillants, de l’hameçonnage (phishing), de la fraude ou d’autres activités trompeuses ou malveillantes.
2. Vie privée et données sensibles
- Vous ne devez pas soumettre de données à caractère personnel que vous n’êtes pas autorisé à traiter, ni utiliser les Services pour surveiller ou profiler des personnes de manière illicite, ou pour prendre des décisions importantes les concernant sans base légale appropriée ni supervision humaine.
- Vous ne devez pas téléverser de catégories particulières de données ni de données hautement sensibles (telles que des données concernant la santé, des données biométriques ou des identifiants officiels), sauf si votre contrat avec nous l’autorise expressément et que des garanties appropriées sont en place.
3. Sécurité et intégrité
- Vous ne devez pas tenter d’accéder sans autorisation aux Services, à d’autres comptes ou à des systèmes connectés, ni sonder, analyser ou tester la vulnérabilité des Services sans notre autorisation écrite.
- Vous ne devez pas entraver ni perturber les Services, contourner les limites de débit ou les contrôles d’utilisation, ni imposer une charge excessive à notre infrastructure.
- Vous ne devez pas procéder à l’ingénierie inverse des Services ni les utiliser pour développer un modèle ou un service concurrent, sauf dans la mesure où la loi interdit cette restriction.
4. Utilisation responsable de l’IA
- Vous ne devez pas utiliser les Services pour générer des contenus destinés à tromper (tels que l’usurpation d’identité ou la désinformation), pour fournir des conseils professionnels non qualifiés présentés comme faisant autorité, ou pour prendre des décisions automatisées produisant des effets juridiques ou des effets significatifs similaires sans examen humain approprié.
- Vous ne devez pas tenter de contourner les mesures de sécurité, d’extraire les poids des modèles ou leurs données d’entraînement, ni de provoquer délibérément des résultats préjudiciables.
5. Mise en application
Nous pouvons enquêter sur les violations présumées et retirer des contenus, restreindre, suspendre ou résilier l’accès, avec ou sans préavis, lorsque nous estimons raisonnablement que la présente Politique a été enfreinte, ou afin de protéger les Services, nos utilisateurs ou des tiers. Nous pouvons également coopérer avec les autorités répressives lorsque cela est requis.
6. Signalement
Pour signaler une violation de la présente Politique, écrivez à [email protected].
7. Langue
Le présent document est la version française de notre document en anglais Acceptable Use Policy. En cas de divergence entre les deux versions, la version anglaise prévaut ; toutefois, la présente version prévaut en ce qui concerne l’identification du prestataire.