Les présentes Conditions générales d’utilisation (les « Conditions ») constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et P30 Sovereign Systems SL (« P30.ai », « nous » ou « notre ») et régissent votre accès aux sites web, applications, API et services associés de P30.ai, ainsi que leur utilisation (ensemble, les « Services »). En accédant aux Services ou en les utilisant, en demandant une démonstration ou en créant un compte, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous acceptez les présentes Conditions pour le compte d’une société ou d’une autre organisation, vous déclarez disposer du pouvoir de l’engager, et « vous » désigne alors cette organisation.
1. Les Services
P30.ai est un espace de travail d’IA multimodèle qui permet aux équipes d’utiliser et de comparer de grands modèles de langage, de créer des contenus et d’automatiser des flux de travail. Nous pouvons ajouter, modifier ou supprimer des fonctionnalités de temps à autre. Certaines fonctionnalités sont proposées en version bêta ou à titre d’évaluation et peuvent être modifiées ou supprimées sans préavis.
2. Conditions d’éligibilité et comptes
Pour utiliser les Services, vous devez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité de conclure un contrat juridiquement contraignant. Les Services sont destinés à un usage professionnel. Vous êtes responsable de l’exactitude des informations que vous nous fournissez, de la sécurité de vos identifiants et de toute activité réalisée au moyen de votre compte. Vous devez nous signaler sans délai, à l’adresse [email protected], toute utilisation non autorisée.
3. Utilisation acceptable
Votre utilisation des Services doit respecter notre Politique d’utilisation acceptable, qui fait partie intégrante des présentes Conditions. Nous pouvons suspendre ou résilier tout accès qui enfreint la Politique d’utilisation acceptable ou dont nous estimons raisonnablement qu’il crée un risque ou une exposition juridique pour nous, pour les Services ou pour d’autres utilisateurs.
4. Contenu du Client et propriété
Dans les rapports entre vous et nous, vous conservez l’ensemble des droits sur les contenus, données, instructions (prompts) et éléments que vous soumettez aux Services (le « Contenu du Client »). Vous nous concédez une licence limitée, mondiale et non exclusive pour héberger, traiter, transmettre et afficher le Contenu du Client uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir et sécuriser les Services et en assurer le support, et dans les limites prévues par notre Politique de confidentialité et, le cas échéant, par notre Accord de traitement des données.
Nous n’utilisons pas le Contenu du Client propre aux clients ou aux entreprises pour entraîner nos propres modèles d’IA ni ceux de tiers, et nous appliquons à ce contenu, avec nos fournisseurs de modèles, un accord de non-conservation des données et de non-entraînement. Les données utilisées pour améliorer des modèles en dehors de cet accord sont anonymisées de sorte qu’elles ne puissent raisonnablement pas vous être rattachées. Les détails figurent dans la Politique de confidentialité.
5. Résultats de l’IA
Les Services utilisent de grands modèles de langage qui génèrent des résultats à partir des éléments que vous leur soumettez. Les résultats de l’IA peuvent être inexacts, incomplets ou inadaptés à une finalité particulière, et peuvent être similaires aux résultats fournis à d’autres utilisateurs. Il vous appartient d’évaluer les résultats avant de vous y fier, et vous ne devez pas les utiliser en remplacement d’un conseil professionnel (par exemple juridique, médical ou financier). Nous ne garantissons pas que les résultats soient exacts ou originaux, ni qu’ils ne portent pas atteinte aux droits de tiers.
6. Services tiers et fournisseurs de modèles
Les Services s’appuient sur des fournisseurs de modèles tiers et sur d’autres intégrations tierces. Votre utilisation de ces intégrations peut être soumise aux conditions du tiers concerné, et nous ne sommes pas responsables des services tiers. Nous pouvons changer de fournisseurs de modèles ou d’intégrations à tout moment.
7. Tarifs
Les formules payantes sont facturées selon les modalités indiquées au moment de l’achat ou dans un bon de commande distinct. Sauf indication contraire, les sommes dues ne sont pas remboursables, s’entendent hors taxes et sont payables d’avance. Nous pouvons modifier nos tarifs pour l’avenir moyennant un préavis raisonnable. Le défaut de paiement peut entraîner la suspension des Services.
8. Confidentialité
Chaque partie peut recevoir des informations confidentielles de l’autre. La partie qui les reçoit ne les utilisera que pour exercer ses droits et exécuter ses obligations au titre des présentes Conditions, et les protégera avec au moins une diligence raisonnable. La présente clause ne s’applique pas aux informations qui sont publiques, qui ont été développées de manière indépendante ou qui ont été reçues licitement d’un tiers.
9. Garanties et exclusions
Sauf stipulation expresse contraire, les Services sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit expresse, implicite ou légale, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon. Certaines juridictions n’autorisant pas l’exclusion de certaines garanties, il est possible que certaines de ces exclusions ne vous soient pas applicables.
10. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, aucune des parties ne sera responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, ni des dommages-intérêts punitifs, ni des pertes de bénéfices, de chiffre d’affaires, de données ou de clientèle. Notre responsabilité totale découlant des présentes Conditions ou s’y rapportant n’excédera pas le plus élevé des deux montants suivants : les sommes que vous nous avez versées pour les Services au cours des douze mois précédant le fait générateur de la réclamation, ou 100 USD. Aucune disposition des présentes Conditions ne limite une responsabilité qui ne peut être limitée en vertu du droit applicable.
11. Indemnisation
Vous nous défendrez et nous garantirez contre toute réclamation de tiers résultant de votre Contenu du Client ou d’une utilisation des Services contraire aux présentes Conditions ou au droit applicable, sauf dans la mesure où la réclamation résulte d’un manquement de notre part aux présentes Conditions.
12. Durée et résiliation
Les présentes Conditions s’appliquent tant que vous utilisez les Services. Vous pouvez cesser d’utiliser les Services à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès si vous manquez aux présentes Conditions, si la loi l’exige ou pour protéger les Services ou d’autres utilisateurs. En cas de résiliation, votre droit d’utiliser les Services prend fin. Les clauses qui, par leur nature, ont vocation à survivre à la résiliation restent en vigueur.
13. Modifications des présentes Conditions
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. En cas de modification importante, nous prendrons des mesures raisonnables pour vous en informer, par exemple en publiant les Conditions mises à jour avec une nouvelle date de « Dernière mise à jour ». La poursuite de votre utilisation des Services après l’entrée en vigueur des modifications vaut acceptation de celles-ci.
14. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont régies par le droit espagnol. Les parties se soumettent à la compétence des juridictions de Madrid pour tout litige découlant des présentes Conditions ou s’y rapportant, sauf lorsqu’une disposition impérative (notamment en matière de protection des consommateurs) vous reconnaît le droit d’agir devant les juridictions de votre lieu de résidence ou vous accorde des protections auxquelles il ne peut être dérogé.
15. Contact
Vous pouvez nous adresser vos questions sur les présentes Conditions à [email protected].
Prestataire du service : P30 Sovereign Systems SL, dont le siège social est situé Calle Muntaner 340, 1-1, 08021 Barcelone, Espagne, NIF B66729336. Adresse électronique : [email protected].
16. Langue
Le présent document est la version française de notre document en anglais Terms of Service. En cas de divergence entre les deux versions, la version anglaise prévaut ; toutefois, la présente version prévaut en ce qui concerne l’identification du prestataire et la clause 14 (droit applicable et juridiction).